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Conditions générales de vente
Prix
Nos marchandises sont vendues aux prix du jour et sont à prix net. La TVA et les frais de transport ne sont pas compris dans les prix.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont sans engagement. En cas de dépassement des délais, les droits de dommages et intérêts sont exclus.
Expédition
Les expéditions sont normalement faites par la voie la plus économique. Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée et de signaler de suite les défauts reconnaissables. Pertes et dommages sont à signaler tout de suite. Acceptez ces livraisons seulement sous-réserve. Sauf contre-ordre dûment mentionné, nos envois ne sont pas assurés. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du client, au prix coûtant.
Conditions de paiement
Nos factures sont payables dans les trente jours net, et sont annexées aux envois. A compter de la date d’échéance de la facture, la société est autorisée à facturer des intérêts de retard de 8% jusqu’au paiement de la créance, de même pour des décomptes injustifiés.
Réclamation
Le client est obligé de vérifier la marchandise livrée et de signaler dans un délai de huit jours les défauts reconnaissables. Si le client dépasse le délai de réclamation, la livraison est considérée comme acceptée. Pour tout défaut reconnaissable après ce délai, nous pouvons être tenu responsables seulement s’il peut être prouvé que le matériel de fabrication de la marchandise était défectueux.
Réserve de propriété
La propriété est transmise à l’acheteur seulement après qu’il ait remboursé toutes ses dettes, résultant de ses relations commerciales avec nous.
Droits d’auteur
Le contenu et la structure du site, de même que tous les textes, images, graphiques, fichiers, etc. utilisés sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou modification, ainsi que leur exploitation ou utilisation à des fins commerciales, sont prohibées, sauf autorisation préalable de artsupport GmbH.
Contenu de l'offre internet
Toutes les informations disponibles sur notre site Internet sont examinées et vérifiées soigneusement et actualisées à intervalles réguliers. Il est néanmoins possible que certains images ne correspondent pas à la taille ou la grandeur réelle du produit. Les données et illustrations sont en conséquence indicatifs et ne font pas partie du contrat. Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatifs. artsupport GmbH se réserve sans annonce préalable de changer, modifier, effacer ou cesser périodiquement ou définitivement la publication d’informations mises à disposition.
Lieu de juridiction
En cas de litige entre les deux parties, le lieu de juridiction est le siège de la maison artsupport GmbH à Rümlang.
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